Politique de confidentialité

BastaCompta (bastacompta.com) est un portail de préparation comptable pour sociétés civiles et commerciales, actuellement en phase de test privé, non ouvert à l'inscription publique.

Données traitées

Le service traite les données que le titulaire du compte y dépose : informations de société, pièces justificatives, écritures comptables, et adresse email de connexion. Lorsqu'une connexion bancaire est activée par le titulaire, les soldes et opérations des comptes qu'il a lui-même liés sont récupérés auprès d'un prestataire d'agrégation agréé (Powens SAS, France, ou Enable Banking Oy, Finlande — prestataire de service d'information sur les comptes régulé). Les identifiants bancaires ne transitent jamais par BastaCompta : l'authentification se fait sur la page sécurisée de la banque.

Finalité et base légale

Les données servent exclusivement à la tenue comptable du dossier du titulaire (exécution du service demandé). Aucune donnée n'est vendue, partagée à des fins publicitaires, ni utilisée pour un profilage.

Hébergement et sous-traitants

Les données sont hébergées chez Cloudflare (stockage D1/R2, juridiction UE pour le stockage des fichiers). L'interprétation optionnelle de pièces par IA est réalisée par OVHcloud (AI Endpoints, Union européenne). Les emails transactionnels sont envoyés via Brevo (France).

Conservation et sécurité

Les jetons d'accès bancaires sont chiffrés au repos (AES-GCM) et ne figurent dans aucun export. Les données du dossier sont conservées tant que le compte existe, puis supprimées sur demande.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données, ou retirer un consentement bancaire à tout moment (depuis votre banque ou depuis le dossier). Contact : jb@bastacompta.com.